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Impressum

Informations conformément au § 5 TMG

EUNITE – Fier. Uni. Européen.
[Prénom et nom du responsable ou nom de l'entreprise]
[Adresse (rue, numéro de maison, code postal, ville)]
[Pays, par exemple B. Allemagne / Autriche / etc.]

Téléphone : [numéro de téléphone – facultatif]
Courriel : [Adresse courriel pour les demandes des clients]
Site Web : www.eunite.eu (ou votre domaine actuel)

Représenté par :
[Prénom et nom du représentant autorisé]

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Numéro de TVA

Numéro d'identification TVA selon l'article 27a de la loi sur la TVA :
[p. ex. B. DE123456789] (si disponible)

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Responsable du contenu selon § 55 al. 2 RStV

[Prénom et nom]
[Adresse ci-dessus ou adresse alternative]

​

Règlement des différends de l'UE

La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Vous trouverez notre adresse e-mail ci-dessus dans les mentions légales.

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Règlement des litiges de consommation / conseil d'arbitrage universel

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

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